Arrêté du 20 mars 1987 · Article

Article 13-1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2003.

Carte de l'article 13-1 du Arrêté du 20 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 9 juin 2009 - art. 1 (V)
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