Article 4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 10 mai 1987 au 28 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1995 au 7 janvier 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-04-19 art. 1 JORF 28 avril 1995
• Rédaction du 7 janvier 2000 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-01-04 art. 3 JORF 7 janvier 2000
• Rédaction du 1er août 2003 au 16 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-07-15 art. 1 JORF 1er août 2003
• Rédaction du 16 janvier 2008 au 11 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 11 juin 2009 au 25 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)