Arrêté du 28 avril 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 mars 2010.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 10 mai 1987 au 28 avril 1995 (modifiée)
Rédaction du 28 avril 1995 au 26 février 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-04-19 art. 1 JORF 28 avril 1995
Rédaction du 26 février 1997 au 14 août 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-02-18 art. 1 JORF 26 février 1997
Rédaction du 14 août 1997 au 31 janvier 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-08-04 art. 1 JORF 14 août 1997
Rédaction du 30 janvier 1998 au 23 avril 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-01-21 art. 1 JORF 30 janvier 1998
Rédaction du 23 avril 1998 au 8 mai 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-04-14 art. 1 JORF 23 avril 1998
Rédaction du 8 mai 1999 au 7 janvier 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-04-30 art. 1 JORF 8 mai 1999
Rédaction du 7 janvier 2000 au 13 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-01-04 art. 5 JORF 7 janvier 2000
Rédaction du 13 octobre 2000 au 11 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2000 (V)
Rédaction du 11 juin 2009 au 18 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2009 - art. 4
Rédaction depuis le 18 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2010 - art. 2

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)