Arrêté du 28 avril 1987 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 11 juin 2009.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 28 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 mai 1987 au 28 avril 1995 (modifiée)
- Rédaction du 28 avril 1995 au 16 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 1995 - art. 1
- Rédaction du 16 janvier 2008 au 11 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2007 - art. 2
- Rédaction depuis le 11 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2009 - art. 5
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)
- Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)