Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1991.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 1987 au 8 décembre 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 décembre 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-06-19 art. 1 JORF 8 décembre 1991