Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1988.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 26 mai 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 septembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-08-12 art. 7 JORF 4 septembre 1988