Article Annexe I-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2024.

Carte de l'article Annexe I-3 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1999 au 4 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 1999 - art. 1
• Rédaction du 4 septembre 2003 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)