Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2001 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 1987 au 1er juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1998 au 27 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-06-26 art. 3 JORF 28 juin 1998 en vigueur le 1er juillet 1998
• Rédaction du 27 novembre 2001 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté 2001-11-19 art. 2 JORF 27 novembre 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)