Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 1987 au 1er septembre 1993.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction depuis le 2 septembre 1987 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 2 septembre 1987 (en vigueur)
• Rédaction du 2 septembre 1987 au 1er septembre 1993 (abrogé)