Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1993.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1987 au 30 octobre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 1987 au 25 mars 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-10-26 art. 1 JORF 30 octobre 1987
• Rédaction du 25 mars 1993 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-24 art. 8 JORF 25 mars 1993
• Rédaction depuis le 31 décembre 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-12-30 art. 1 JORF 31 décembre 1993