Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 octobre 1987 au 24 janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 1992 au 26 juin 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-01-20 art. 1 JORF 24 janvier 1992
• Rédaction du 26 juin 1996 au 21 avril 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 26 juin 1996
• Rédaction du 21 avril 1998 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 1997 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9