Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 1988.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 20 novembre 1987 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 1er mars 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-11-03 BOCC n° 5, 1er mars 1988