Arrêté du 30 octobre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 avril 2005.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 20 novembre 1987 au 6 novembre 1992 (modifiée)
- Rédaction du 6 novembre 1992 au 23 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-10-22 art. 1 JORF 6 novembre 1992
- Rédaction du 23 novembre 1996 au 20 juin 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 1996 - art. 5
- Rédaction du 20 juin 1998 au 9 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-06-10 art. 1 JORF 20 juin 1998
- Rédaction depuis le 9 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal (en vigueur)