Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 décembre 1987 au 3 décembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-11-25 art. 1 JORF 3 décembre 1998
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2001-12-21 art. 1 JORF 29 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002