Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 1988 au 30 septembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 1988 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-09-23 art. 1 JORF 30 septembre 1988
• Rédaction depuis le 15 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)