Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 24 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 2 décembre 1988 au 17 mars 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-10-30 art. 1 JORF 2 décembre 1989
• Rédaction du 17 mars 1990 au 18 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-10-30 art. 1 JORF 17 mars 1990
• Rédaction du 18 décembre 1990 au 21 mars 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-11-23 art. 1 JORF 17 décembre 1990
• Rédaction du 21 mars 1991 au 8 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-02-27 art. 1 JORF 21 mars 1991
• Rédaction du 8 décembre 1991 au 1er décembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-11-19 art. 1 JORF 8 décembre 1991
• Rédaction du 1er décembre 1992 au 19 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-11-18 art. 1 JORF 1er décembre 1992
• Rédaction du 19 décembre 1992 au 25 février 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-12-03 art. 1 JORF 19 décembre 1992
• Rédaction depuis le 25 février 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-02-05 art. 1, art. 2 JORF 25 février 1993