Arrêté du 23 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 1999.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 3 avril 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-02-15 art. 2 I, II JORF 10 mars 1990; Arrêté 1991-01-22 art. 3 JORF 27 janvier 1991; Arrêté 1993-12-31 art. 1 I JORF 4 janvier 1994
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