Arrêté du 23 février 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2000.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 25 octobre 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-02-15 art. 2 I JORF 10 mars 1990; Arrêté 1993-12-31 art. 1 II JORF 4 janvier 1994; Arrêté 1994-05-17 art. 2 JORF 19 mai 1994
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