Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 mars 1988 au 26 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 26 mars 1993 au 20 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1995 au 3 août 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-10-19 art. 1 jorf 20 octobre 1995
• Rédaction du 3 août 1999 au 1er décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-07-30 art. 1 jorf 3 août 1999
• Rédaction depuis le 1er décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (en vigueur)