Article 11

Article en vigueur depuis le 14 février 1995.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 5 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 14 février 1990 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 1990 au 14 février 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-01-15 art. 6 JORF 14 février 1990
• Rédaction depuis le 14 février 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-02-01 art. 6 JORF 14 février 1995