Article Annexe 1

Article périmé, en vigueur du 14 février 1990 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 5 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 1990 au 11 juin 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-01-15 art. 4 JORF 14 février 1990
• Rédaction du 14 février 1990 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Arrêté 1990-01-15 art. 3 JORF 14 février 1990