Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 5 novembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 1996 au 8 mars 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-10-14 art. 1 JORF 5 novembre 1996
• Rédaction du 8 mars 2001 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-02-05 art. 1 JORF 8 mars 2001
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules (en vigueur)