Arrêté du 6 mai 1988 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 8 mai 1988 au 1er août 1992 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 1992 au 5 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-06-30 art. 2 JORF 1er août 1992
- Rédaction du 5 novembre 1996 au 8 mars 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-10-14 art. 1, art. 3 JORF 5 novembre 1996
- Rédaction du 8 mars 2001 au 20 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-02-05 art. 1, art. 4 JORF 8 mars 2001
- Rédaction du 20 décembre 2001 au 22 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-12-06 art. 1 JORF 20 décembre 2001
- Rédaction du 22 novembre 2006 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-11-14 art. 2 JORF 22 novembre 2006
- Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 5
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules (en vigueur)