Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 5 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 1er septembre 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-03-22 art. 1 JORF 11 avril 1991 en vigueur le 1er septembre 1990