Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1997.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 27 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 1988 au 1er janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-10-13 art. 3 JORF 11 novembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 13 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-12-06 art. 3 JORF 14 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction depuis le 13 décembre 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1997-12-02 art. 1 JORF 13 décembre 1997