Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 1988 au 5 janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-12-26 art. 1 jorf 5 janvier 1991
• Rédaction depuis le 28 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007