Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 1992.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 janvier 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 1989 au 26 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 1990 au 11 juin 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-01-15 art. 1 JORF 26 janvier 1990
• Rédaction depuis le 11 juin 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-06-10 art. 2 JORF 11 juin 1992