Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1996.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 24 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-10-30 annexe JORF 21 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-11-23 annexe JORF 10 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-11-23 annexe JORF 10 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction depuis le 1er janvier 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-11-23 annexe JORF 10 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 26 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-12-27 annexe JORF 27 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 28 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-11-18 annexe JORF 30 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction depuis le 28 juillet 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-07-05 annexe II JORF 28 juillet 1993
• Rédaction depuis le 26 janvier 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-12-20 art. 1 JORF 26 janvier 1996