Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1997.

Carte de l'article ANNEXE III du Arrêté du 28 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1989 au 1er janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 26 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-03-08 art. 4 JORF 3 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction depuis le 26 décembre 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1997-09-15 art. 3 JORF 26 septembre 1997 en vigueur le 26 décembre 1997