Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 1997 au 14 janvier 1999.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 janvier 1997 au 14 janvier 1999 (abrogé) — issue de : Arrêté 1996-12-27 art. 1 JORF 9 janvier 1997; Arrêté du 4 janvier 1999 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990 (en vigueur)