Article 5

Article en vigueur depuis le 20 novembre 1989.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 mai 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 1989 au 20 novembre 1989 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 1989 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du Colissimo (en vigueur)