Arrêté du 13 octobre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1989.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons des conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux (abrogé)
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