Arrêté du 27 décembre 1989 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (16)
- Rédaction depuis le 1er janvier 1990 (en vigueur)
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