Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1996.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 23 novembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 26 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-12-27 annexe JORF 27 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction depuis le 26 janvier 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-12-20 art. 2 JORF 26 janvier 1996