Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1998.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 août 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 28 août 1991 au 2 octobre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 1991 au 29 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-09-27 art. 1 JORF 2 octobre 1991
• Rédaction du 29 septembre 1992 au 29 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-09-24 art. 1 JONF 29 septembre 1992
• Rédaction du 29 septembre 1993 au 2 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-09-24 art. 1 JORF 29 septembre 1993
• Rédaction du 2 octobre 1994 au 28 septembre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-09-21 art. 1 JORF 2 octobre 1994
• Rédaction du 28 septembre 1995 au 27 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-09-25 art. 1 JORF 28 septembre 1995
• Rédaction du 27 septembre 1996 au 23 septembre 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-09-23 art. 1 JORF 27 septembre 1996
• Rédaction du 23 septembre 1997 au 22 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-09-19 art. 1 JORF 23 septembre 1997
• Rédaction depuis le 22 septembre 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-09-18 art. 2 JORF 22 septembre 1998