Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 1994.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 août 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 septembre 1991 au 9 septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 28 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Arrête 1992-09-02 art. 1 JORF 9 septembre 1992
• Rédaction du 28 janvier 1993 au 22 février 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-01-07 art. 1 JORF 28 janvier 1993
• Rédaction du 22 février 1994 au 16 mars 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-01-24 art. 1 JORF 22 février 1994
• Rédaction depuis le 16 mars 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-03-07 art. 1 JORF 16 mars 1994