Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 2 janvier 2002.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1991 au 2 janvier 2002 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (abrogé)