Article 12

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2000 au 7 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 IX JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994; Arrêté 2000-03-21 art. 1 JORF 8 avril 2000
• Rédaction du 7 août 2003 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 3 (V) JORF 7 août 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)