Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2008 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Rédaction du 8 septembre 1998 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 XVI, XVIII, XIX JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994; Arrêté 1997-04-03 art. 1 VII JORF 10 mai 1997; Arrêté 1998-08-28 art. 1 II JORF 8 septembre 1998
Rédaction du 2 janvier 2001 au 24 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-01-02 art. 1 JORF 2 janvier 2001
Rédaction du 24 juillet 2001 au 4 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-07-19 art. 3 JORF 24 juillet 2001
Rédaction du 4 octobre 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-10-02 art. 1 JORF 4 octobre 2001
Rédaction du 31 mars 2002 au 3 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-28 art. 1 JORF 31 mars 2002
Rédaction du 3 janvier 2003 au 6 juin 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-30 art. 1 JORF 3 janvier 2003
Rédaction du 6 juin 2003 au 10 avril 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-05-22 art. 1 JORF 6 juin 2003
Rédaction du 10 avril 2004 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-04-07 art. 2 JORF 10 avril 2004
Rédaction du 16 novembre 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-28 art. 4 JORF 16 novembre 2005
Rédaction du 31 décembre 2005 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-23 art. 1 JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 14 juin 2006 au 17 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-05-22 art. 1 JORF 14 juin 2006
Rédaction du 17 janvier 2007 au 28 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-22 art. 1 JORF 17 janvier 2007
Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 4 décembre 1990 - art. 5 bis (V)