Article 30

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2005 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 30 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 1994 au 15 juin 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 XX JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994
• Rédaction du 15 juin 2000 au 21 février 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-06-09 art. 2 JORF 15 juin 2000
• Rédaction du 21 février 2001 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-02-07 art. 1 JORF 21 février 2001
• Rédaction du 16 novembre 2005 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté 2005-10-28 art. 5 JORF 16 novembre 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)