Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2008 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 31 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

Rédaction du 20 novembre 1997 au 23 février 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 XVI, XXI JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994; Arrêté 1996-04-12 art. 1 JORF 14 avril 1996; Arrêté 1996-06-13 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 20 juin 1996
Rédaction du 11 novembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-02-09 art. 1, art. 2 JORF 23 février 1999; Arrêté 2000-03-21 art. 1 JORF 8 avril 2000; Arrêté 2000-06-09 art. 4 JORF 15 juin 2000
Rédaction du 2 janvier 2001 au 24 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-01-02 art. 2, art. 3 JORF 2 janvier 2001
Rédaction du 24 juillet 2001 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-07-19 art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 JORF 24 juillet 2001
Rédaction du 26 décembre 2001 au 8 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-10-02 art. 2, art. 3, art. 4 JORF 4 octobre 2001; Arrêté 2001-11-07 art. 1 JORF 9 novembre 2001 en vigueur le 10 novembre 2001; Arrêté 2001-12-21 art. 1 JORF 26 décembre 2001
Rédaction du 8 janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-01-04 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 8 janvier 2002
Rédaction du 10 juillet 2002 au 1er octobre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-28 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 JORF 31 mars 2002; Arrêté 2002-07-02 art. 1 JORF 10 juillet 2002
Rédaction du 1er octobre 2002 au 3 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-09-26 art. 1 JORF 1er octobre 2002
Rédaction du 3 janvier 2003 au 6 juin 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-30 art. 2, art. 3 JORF 3 janvier 2003
Rédaction du 6 juin 2003 au 10 avril 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-05-22 art. 2 JORF 6 juin 2003
Rédaction du 10 avril 2004 au 16 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-04-07 art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 JORF 10 avril 2004
Rédaction du 16 avril 2005 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-03-08 art. 1 JORF 16 avril 2005
Rédaction du 16 novembre 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-28 art. 6, art. 7 JORF 16 novembre 2005 rectificatif 17 décembre 2005
Rédaction du 31 décembre 2005 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-23 art. 2 JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 26 janvier 2008 au 28 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 1
Rédaction du 20 juillet 2008 au 7 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 7 août 2008 au 26 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 28 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (abrogé)
Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés (abrogé)
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 30 bis (Ab)