Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 septembre 1998 au 24 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 V, VI, VII JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994; Arrêté 1998-08-28 art. 1 I JORF 8 septembre 1998
Rédaction du 24 juillet 2001 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-07-19 art. 1 JORF 24 juillet 2001
Rédaction du 16 novembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-28 art. 1 JORF 16 novembre 2005
Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)
Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 4 décembre 1990 - art. 5 bis (V)