Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2001.

Carte de l'article Annexe IX du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-11-10 art. 4 JORF 11 novembre 2000
• Rédaction depuis le 2 janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2001-01-02 art. 7 JORF 2 janvier 2001