Article 6

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1998.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 1995 au 22 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-09-22 art. 2 JORF 3 octobre 1995
• Rédaction depuis le 22 septembre 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 1995 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (en vigueur)