Article 5

Article en vigueur depuis le 23 août 2006.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 5 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 1993 au 23 août 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-06-04 art. 1 JORF 15 juin 1993; Arrêté du 4 juin 1993 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 août 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 5 (V) JORF 23 août 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications. (en vigueur)