Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2014.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 4 novembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 1993 au 27 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2003 au 19 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 août 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (en vigueur)