Article 104

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1962.

Carte de l'article 104 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 octobre 1962 (en vigueur) — issue de : Décret 62-1246 1962-10-20 ART. 1 JORF 26 OCTOBRE 1962

Décrets liés (2)

• Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 RELATIF A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE, POUR LES RISQUES INVALIDITE ET VIEILLESSE, DES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN INFIRME OU INVALIDE, QUI REMPLISSENT OU ONT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE TIERCE PERSONNE. (abrogé)
• Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 - art. 13 (Ab)
• Décret n°80-541 du 4 juillet 1980 - art. 7 (Ab)
• Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 10 (Ab)
• Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 5 (Ab)
• Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 6 (Ab)