Article 105-3

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 105-3 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 1966 au 3 décembre 1980 (modifiée) — issue de : Décret 66-303 1966-05-13 ART. 1 JORF 17 MAI 1966
• Rédaction du 3 décembre 1980 au 5 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 80-960 1980-11-27 ART. 1 JORF 3 décembre
• Rédaction du 5 décembre 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-1030 1982-12-03 ART. 1 JORF 5 DECEMBRE 1982

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 105-4 (Ab)
• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 105-7 (Ab)
• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 105-8 (Ab)