Article 105-9

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 1966 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 105-9 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mai 1966 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 66-303 1966-05-13 ART. 1 JORF 17 MAI 1966

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 1970 RELATIF A LA FIXATION DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE A L'ETRANGER SOLLICITANT LEUR ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE EN APPLICATION DU DECRET N° 70-1167 DU 11 DECEMBRE 1970. (en vigueur)