Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1945 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 12 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
- Décret n°69-294 du 31 mars 1969 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE ENGAGES PAR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 12 a (Ab)
- Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 12 b (Ab)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 198 (Ab)
- Décret n°69-294 du 31 mars 1969 - art. 7 (Ab)